MENTIONS LEGALES

Site: www.charlescotonay.com
Ce site est produit par la Société CHARLES COTONAY DIFFUSION SA, 
au capital de 38 167.93€, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°403491319.
Siège social: 29 rue Tronchet, 75008 Paris.
Contact: Tél: 01-47-42-77-07
Fax: 01-42-66-14-17
e-mail: charlescotonay@gmail.com

Ce site est hébergé par la société  1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cede
Caractéristiques des produits et services proposés:
Le site charlescotonay.com est un site de vente en ligne accessible par le réseau internet, proposant à la vente un choix de Chemisiers pour Femme, de Foulards, et d'Articles en maille.
Ce site est uniquement destiné à un usage privé, personnel et non commercial.

Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société CHARLES COTONAY DIFFUSION SA au capital de 38167.93€ dont le siège social est, 29 rue Tronchet 75008 Paris, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403491319 et d’autre part, par tout acheteur final particulier souhaitant procéder à un achat dans le cadre d'une vente à distance via le site Internet de CHARLES COTONAY dénommé ci-après le "Client". 
Ces présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Charles Cotonay, des produits proposés sur son site Internet dénommé charlescotonay.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Charles Cotonay emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Charles Cotonay se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :

-France métropolitaine, Corse et Monaco,
-Belgique, Luxembourg, Liechtenstein, Pays-Bas et Allemagne,
-Autriche, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Danemark et Irlande, Islande, Grèce, Andorre, Finlande, Norvège,Suède, Suisse,
-Canada, USA et Australie,
Prix, Articles et Modalités de Commandes
Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de la société Charles Cotonay indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.
La Société Charles Cotonay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Société CHARLES COTONAY au sein de son site Internet.
En ce qui concerne la TVA :
- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne:
La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
- Livraison dans les DOM TOM:
Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). A l'arrivée du colis, l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire. 
- Livraison hors Union Européenne:
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne sont pas du ressort de la société Charles Cotonay. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
onne n'est autorisée à reproduire, exploiter, 
Articles: fuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, desI
La Société Charles Cotonay se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux articles, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le catalogue du site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit sélectionné sur le site « charlescotonay.com », vous pourrez afficher une page récapitulative, reprenant la photo de l'article, sa description, sa couleur, son prix unitaire, et les tailles proposées. Vous devez bien vérifier l'éxactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande 
Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La société Charles Cotonay ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran-réalité ».
Commandes
Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– créer un « compte » (en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées) identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu'il devra choisir.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.
Le fait de passer commande signifie l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. 
Afin de valider la commande il est demandé au client de cliquer sur l'icône « valider », ce qui constitue le premier « clic ». Il est ensuite présenté au client les Conditions générales applicables à la vente des articles sur le site « charlescotonay.com » afin que le client puisse en prendre connaissance et/ou les imprimer. Le client devra accepter les termes desdites Conditions Générales en cliquant sur le bouton « accepter », ceci constituant le deuxième « clic ». 
Le « double clic de validation » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite conformément à l'article 1316-1 du Code Civil.
Tout bon de commande signé du consommateur par «ce double clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «garantie de satisfaction» et «disponibilité des produits». 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
La Société CHARLES COTONAY SA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CHARLES COTONAY SA et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La Société CHARLES COTONAY SA recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Disponibilité des produits
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles vous sont fournis au moment du passage de la commande. A défaut de disponibilité du produit, la société Charles Cotonay s'engage à en informer au plus vite l'acheteur. L'acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article ou d'annuler sa commande et d'être remboursé. 
En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, la société Charles Cotonay remboursera par chèque le trop-perçu.
Le site contient une proposition commerciale de vente d'articles, laquelle n'est pas exhaustive des articles vendus par la société Charles Cotonay.
Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits, les achats effectués sur le site « charlescotonay.com » sont limités par référence à 5 articles.
Sécurité et modes de Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement.
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec ATOS, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet. La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement SIPS de notre partenaire ATOS, et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.
Vous pouvez payer votre commande en ligne avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). 
Nous acceptons le paiement par chèque bancaire pour les clients de France métropolitaine exclusivement. Les chèques doivent être libellés en euros à l'ordre de CHARLES COTONAY SA. Le numéro de commande doit être précisée au dos du chèque ainsi que la mention « Commande Internet ». Le chèque doit être envoyé l'adresse suivante: Charles Cotonay SA, 29 rue Tronchet, 75008 Paris. 
La commande sera expédiée dès la réception du chèque.
Charles Cotonay SA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Livraisons et réception
La livraison ne pourra intervenir qu'en cas d'accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement ATOS (accord de paiement), et de la société Charles Cotonay qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours. Charles Cotonay SA ne livre pas les boîtes postales.
- Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les produits sont assurés par nos soins jusqu'à la livraison. Les délais de livraison indicatifs sont de :
4 jours ouvrés pour la France métropolitaine ;
6 jours ouvrés pour les pays d'Europe et les DOM TOM ;
8 jours ouvrés pour toutes les autres destinations.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande. La Société Charles Cotonay tient à vous assurer qu'elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.
Le délai de livraison n'est communiqué qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
Le montant des frais de transport est calculé en fonction du pays de destination et du poids réel du colis selon les modalités définies par le transporteur choisi par la société Charles Cotonay. 
- Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE
Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le Client est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la société Charles Cotonay SA.
La Société Charles Cotonay SA ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Charles Cotonay afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de lui permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société Charles Cotonay procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le Client.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, la société Charles Cotonay SA est tenue au remboursement des sommes versées par le Client. Le remboursement est dû dans un maximum de 30 jours. Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du client.
Garantie de satisfaction-Retour d'article
Les produits peuvent être retournés par le Client dans les conditions suivantes :
Si un produit ne vous convient pas, vous avez 10 jours à dater de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état de revente, dans son état d'origine (emballage, accessoire), en recommandé au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. La Société Charles Cotonay se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun remboursement ne sera fait à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de la Société Charles Cotonay.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :
Charles Cotonay Diffusion Sa,  A l'attention du Service Clients
29 rue Tronchet
75008 Paris
Il est très important de nous l'envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné. Vous pouvez procéder à l'échange du produit (taille, coloris ou autre modèle), ou demander son remboursement. Nous vous remercions de remplir « le formulaire de retour » joint à la facture afin de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour. 
Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d'échange. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transports occasionnés par le retour des articles ne vous sont pas remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non conformité des produits livrés ( erreur de référence ou article défectueux après constat du défaut par nos ateliers).Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de carte bancaire sur le formulaire de retour.
Pour les pays hors Union Européenne, merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
La société Charles Cotonay n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
La société Charles Cotonay n'offre pas la possibilité de demander l'échange ou le remboursement d'un article acheté via notre site internet dans la boutique Charles Cotonay.
Réserve de propriété
La Société Charles Cotonay conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Propriété du site et données à caractère personnel
Tous les éléments du site de la société Charles Cotonay sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charles Cotonay. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les textes, croquis, commentaires, illustrations, photos et images reproduits sur les sites de la société Charles Cotonay SA sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Charles Cotonay SA est strictement interdite.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Charles Cotonay.
Protection des données personnelles
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Charles Cotonay. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse. 
Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1263887.
La société Charles Cotonay se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
La société Charles Cotonay s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. 
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information.
Litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à la société Charles Cotonay.
Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Charles Cotonay sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Charles Cotonay et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des tribunaux de Paris .
Pour les pays hors de l'Union Européenne, la juridiction compétente est la Chambre de Commerce Internationale, 38 cours Albert 1er, 75008 Paris et la loi applicable est la loi française.
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Limitation de responsabilités/Force majeure
La société Charles Cotonay ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
La société Charles Cotonay ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La société Charles Cotonay ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La société Charles Cotonay n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Charles Cotonay ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La société Charles Cotonay ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ». 
Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrés suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Archivage – Preuve
la société Charles Cotonay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Charles Cotonay seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.